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Conditions générales

§ 1 Validité des conditions

Les livraisons, les services et les offres de FRANKENSPALTER n’ont lieu que sur la base de ces conditions générales, même si elles ne sont pas expressément à nouveau convenues. Ces conditions sont considérées comme acceptées lors de la commande de la marchandise ou de la prestation. Les conditions générales de l’acheteur sont ici contredites.

Toutes les déclarations orales (téléphoniques ou dans notre magasin) sont sans garantie. Toute dérogation aux conditions générales de vente n’est valable que si nous la confirmons par écrit.

FRANKENSPALTER se réserve le droit de modifier les conditions générales (CGV) à tout moment. Les CGV en vigueur au moment de la commande font foi.

§ 2 Offre et conclusion du contrat

L’affichage des produits sur notre site en ligne n’est pas une demande légalement contraignante, mais constitue uniquement un catalogue en ligne sans engagement.

Les informations contenues dans nos documents de vente (dessins, illustrations, dimensions, poids et autres prestations) ne sont données qu’à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de propriétés, sauf si elles sont expressément désignées comme contraignantes par écrit.

Le simple fait d'ajouter des produits au panier ne constitue pas une commande définitive. Une commande définitive, pour les produits contenus dans le panier, n’est passée qu’en cliquant sur le bouton de commande et en recevant la confirmation de commande.

L'arrivée d'une commande en ligne est confirmée par une confirmation de commande générée automatiquement par FRANKENSPALTER à l'adresse électronique indiquée par le client. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne garantit pas que le produit sera effectivement livré.

Elle indique simplement à la clientèle que la commande passée a été reçue par la boutique en ligne et que le contrat avec FRANKENSPALTER a donc été conclu sous réserve de la possibilité de livraison et de l'indication correcte du prix.

Le contrat de vente de produits ou de services est conclu par FRANKENSPALTER dès que la clientèle passe sa commande dans la boutique en ligne, dans l'une des succursales, par téléphone ou par courriel. Ceci n'est toutefois valable que si une confirmation écrite correspondante a été envoyée ou si une preuve d'achat a été remise (en cas d'achat dans un magasin).

L’offre est valable tant que le produit est disponible dans la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles.

Cette offre est toutefois toujours soumise à la condition résolutoire du contrat, à savoir une impossibilité de livraison ou une indication de prix erronée.

FRANKENSPALTER ne vend pas de boissons alcoolisées aux jeunes de moins de 18 ans. En confirmant sa commande, la clientèle confirme qu'elle a cet âge minimum et qu'elle respecte les dispositions légales. Nous nous réservons le droit de procéder à un contrôle de l'âge avant la remise ou la livraison de la marchandise et, le cas échéant, d'annuler la commande.

§ 3 Prix

Les prix applicables aux commandes passées dans notre boutique en ligne sont ceux indiqués dans l'offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont des prix finaux, c’est-à-dire qu’ils incluent la TVA légale en vigueur et les éventuelles taxes de recyclage (TAR). La livraison pour les paquets en économie ainsi que les livraisons par transporteur jusqu’au trottoir sont gratuites.

FRANKENSPALTER propose des prestations supplémentaires payantes telles que la livraison en prioritaire, livraison le samedi, livraison à l’étage, livraison avec montage, reprise de l’ancien appareil, prolongation de garantie, assurance transport, etc. Ces prestations supplémentaires sont mentionnées séparément dans le panier d'achat ainsi que sur la facture.

Si la valeur de la commande est inférieure à CHF 50.00, un supplément pour petite quantité de CHF 8.50 sera facturé.

Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat de vente.

§ 4 Assurance transport

Tous les transports sont effectués par des entreprises spécialisées. Cependant, il peut arriver qu’un article soit endommagé pendant le transport. L’assurance transport couvre majoritairement les frais de dommages ou de pertes pendant le transport et est facturée à hauteur de 0.5% de la valeur de la marchandise.

Si l’assurance transport mentionnée dans le panier d’achat est délibérément décochée, FRANKENSPALTER n’assume aucune responsabilité, car le risque a déjà été transféré à l’acheteur après la remise au transporteur

§ 5 Annulation d’une commande

Dans la mesure où FRANKENSPALTER n’a pas encore traité la commande, une annulation gratuite est possible.

Si la marchandise a déjà été transmise au transporteur ou à la Poste ou si elle est déjà en cours de livraison, il faut compter avec des frais allant jusqu’à CHF 138.00.

L’annulation de commande n’est valable qu’à partir du moment où FRANKENSPALTER a envoyé une confirmation écrite de l’annulation à l’acheteur.

Si une commande déjà payée à l’avance devait être annulée, des frais d’annulation de CHF 2.00 seront déduits en cas de remboursement.

§ 6 Délai de livraison et de prestations

FRANKENSPALTER attache une grande importance à l'affichage des disponibilités actuelles dans la boutique en ligne.

En principe, le délai de livraison est de 1 – 6 jours ouvrables, en fonction du mode d’expédition choisi.

En cas de commande avec paiement anticipé, le délai de livraison est de 1 – 6 jours ouvrables à compter de la réception du paiement, dans la limite des stocks disponibles.

Il faut s'attendre à d'éventuelles erreurs concernant l'indication de la disponibilité sur la confirmation de commande.

Les délais de livraison éventuellement différents sont indiqués sur la page du produit concerné.

Si un article n’est actuellement pas en stock, la date de livraison prévue est indiquée, à condition qu’il existe une commande au fournisseur. Cette date ne peut être donnée que sous réserve et peut être modifiée à tout moment en cas de retard de livraison de nos fournisseurs.

Une date de livraison provisoire est communiquée à la clientèle avec la confirmation de commande ou un contact est pris avec la clientèle pour convenir d'une date de livraison individuelle si la date de livraison choisie ne peut pas être respectée ou si aucune date n'était disponible.

Les livraisons partielles ne sont possibles que si la valeur de marchandise de chaque livraison partielle dépasse le montant de 50.00 CHF. Dans le cas contraire, la commande ne sera envoyée que lorsque tous les articles seront disponibles.

§ 7 Envoi de marchandise par la Poste, refus de réception, envoi non distribuable

Le dépôt de la marchandise commandée n’est possible que si une autorisation de dépôt a été déposée auprès de la Poste. Une telle autorisation de dépôt doit être demandée à l’avance par la clientèle à la Poste suisse. Nous déclinons toutefois toute responsabilité en cas de vol éventuel.

Si l’acheteur n’est pas présent lors de la livraison du colis, une invitation à retirer le colis avec un bon de retrait est déposée dans la boîte aux lettres. Si l’envoi n’est pas retiré dans les délais impartis, il sera directement retourné à FRANKENSPALTER. Dans le cas d’une adresse incomplète ou non distribuable, l’envoi est également retourné à FRANKENSPALTER. Les frais de renvoi de CHF 12.90 seront facturés à la clientèle. Une éventuelle deuxième livraison sera effectuée sur demande au prix de CHF 9.90.

Si la réception du colis est refusée, l’envoi sera également retourné à FRANKENSPALTER. Les frais de renvoi de CHF 12.90 seront facturés à la clientèle.

L’acheteur porte seule la responsabilité des colis retournés. Si les produits nous parviennent dans un état défectueux, nous nous réservons le droit de réclamer une déduction forfaitaire de 20% de la valeur de marchandise.

Si la marchandise commandée n’est pas livrée dans un délai raisonnable après la confirmation de commande, il faut immédiatement prendre contact avec FRANKENSPALTER.

FRANKENSPALTER propose des livraisons le samedi ainsi que des envois prioritaires. Malgré cela, il peut arriver que la Poste suisse ne puisse pas livrer les colis dans le délai indiqué. Un remboursement du supplément facturé est exclu.

Transfert de risques:

Le risque est transféré à l'acheteur dès que l'envoi a été remis au transporteur. Si l'expédition est retardée ou rendue impossible sans que nous en soyons responsables, le risque est transféré à l'acheteur au moment où il est informé que la marchandise est prête à être expédiée. Une prise en charge des frais de transport par FRANKENSPALTER, convenue au cas par cas, n'a aucune influence sur le transfert des risques.

§ 8 Envoi de marchandises par le transporteur, refus de réception, envoi non distribuable par le transporteur

En cas de livraison avec le transporteur, la présence est obligatoire, sauf accord contraire.

Il est impératif de contrôler immédiatement que la livraison n’est pas endommagée. Cela doit se faire en présence du chauffeur. Il est nécessaire de retirer l’emballage afin d’exclure tout dommage, même non visible de l’extérieur.

Si personne n’est présent à la date de livraison convenue, la marchandise payée à l’avance est déposée dans un endroit protégé. Dans ce cas, le bulletin de livraison est considéré comme signé et le client confirme ainsi avoir reçu la marchandise en parfait état.
Les déclarations de dommages envoyées ultérieurement ne seront pas acceptés.

Si la commande a été passée avec le mode de paiement « facture », le transporteur reprendra la marchandise. Un éventuel deuxième déplacement de CHF 69.00 sera facturé à l’acheteur. Si le deuxième déplacement est refusé, la commande est considérée comme annulée. Les frais occasionnés seront facturés en conséquence.

Si la réception est refusée, l’appareil est renvoyé à FRANKENSPALTER. A cet effet, des frais de retour de CHF 69.00 ainsi que des frais de traitement de CHF 50.00 seront facturés. Cela vaut également pour les envois non distribuables ou pour les adresses introuvables. Sur demande, un deuxième trajet peut être commandé pour CHF 69.00. Dans un tel cas, les frais de traitement de CHF 50.00 seraient supprimés.

Si une reprise d’un ancien appareil électrique est commandée, y compris son élimination, celui-ci doit impérativement être disponible le jour de la livraison au bord du trottoir ou à l'étage dans le cas d’une livraison à l’étage. L’endroit de reprise correspond au mode de livraison choisi. Si l’appareil n’est pas prêt, il ne sera pas repris ultérieurement. Le remboursement de ces frais est exclu. Si la commande a été passée avec le mode de paiement « facture », ce montant sera réclamé pour la non-reprise de l’ancien appareil.

Les articles d’expédition sont envoyés par camion. Si l’adresse de livraison ou l’accès indiqué est difficile à atteindre (p. ex. à cause d’un chanter, d’une route étroite, d’un ferry, d’un téléphérique, d’une zone interdite aux voitures, etc.), il est impératif de le signaler à l’avance dans le commentaire de la commande. Les éventuels frais supplémentaires sont alors clarifiés préalablement par FRANKENSPALTER avec le transporteur. Si FRANKENSPALTER ne reçoit pas d’information pour de telles livraisons spéciales, les frais supplémentaires engendrés seront facturés au client.

Si tu habites dans les régions périphériques des cantons des Grisons, de Glaris, du Valais, du Jura, du Tessin et de l'Oberland bernois ou en Suisse romande, la date de livraison que tu as choisie peut éventuellement être redemandée par téléphone par le transporteur pour des raisons d'organisation.

Si la marchandise commandée n’est pas livrée dans un délai raisonnable après la confirmation de commande, il faut immédiatement prendre contact avec FRANKENSPALTER.

La date de livraison indiquée sur la confirmation de commande ne peut pas être garantie à 100% dans tous les cas. Le jour de livraison effectif te sera confirmé par SMS depuis notre transporteur. D'éventuelles modifications concernant le délai de livraison peuvent être convenues directement via les coordonnées de notre transporteur. Il faut s'attendre à d'éventuels retards dans le créneau horaire convenu.

Transfert de risques:

Le risque est transféré à l'acheteur dès que l'envoi a été remis au transporteur. Si l'expédition est retardée ou rendue impossible sans que nous en soyons responsables, le risque est transféré à l'acheteur au moment où il est informé que la marchandise est prête à être expédiée. Une prise en charge des frais de transport par FRANKENSPALTER, convenue au cas par cas, n'a aucune influence sur le transfert des risques

§ 9 Livraison incomplète ou excédentaire de marchandises

Les différences de quantité visibles doivent être directement signalées à la réception des marchandises et inscrites sur le bulletin de livraison.

Les différences de quantité cachées doivent être signalées par écrit à FRANKENSPALTER et au transporteur dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise. Dans le cas contraire, ni FRANKENSPALTER ni le transporteur ne peuvent être tenus pour responsables.

§ 10 Dégâts de transport

La marchandise doit être contrôlée directement à sa réception en présence du chauffeur. Si la marchandise est livrée par le transporteur et qu’un dommage est constaté, celui-ci doit être impérativement noté sur le bulletin de livraison.

Si le bulletin de livraison a été signé sans qu’un défaut apparent n’y soit mentionné, aucun droit à un échange, à un remplacement sous garantie ou à une indemnisation sous forme d’argent ne peut être exigé.

La clientèle est consciente du fait que la déclaration de tout dommage doit se faire via le centre de service en ligne centre de service Dans ce cas, la clientèle peut proposer une réduction de prix. Le paiement d'une réduction de prix est exclu. L'arrivée d'un message de service est confirmée par une confirmation générée automatiquement par FRANKENSPALTER à l'adresse e-mail indiquée par le client.

En cas de dommage pendant le transport, l'emballage ne doit pas être jeté, il est indispensable pour le traitement du dommage et comme preuve. Sans emballage, notre transporteur ainsi que nous-mêmes ne pouvons être tenus responsables des dommages causés par le transport. L’appareil ne doit pas être mis en service mais doit être conservé dans son emballage original jusqu’à ce que le dommage ait pu être réglé. En l'absence de preuve de l'état de l'emballage, le client ne peut prétendre à aucun remplacement.

Les défauts cachés doivent être signalés dans les 5 jours. Passé ce délai de notification, aucun droit ne peut être exigé.

Nous nécessitons expressément des photos comme preuve afin de pouvoir déclarer un dommage de transport. Dans le cas contraire, le dommage ne peut pas être réclamé.

Si l’assurance transport mentionnée dans le panier d’achat est délibérément décochée, FRANKENSPALTER n’assume aucune responsabilité, car le risque a déjà été transféré à l’acheteur après la remise au transporteur.

§ 11 Paiement

Les commandes sont à payer, selon accord en avance, par facture sous 30 jours, carte de crédit, PostFinance ou en espèce lors de l’enlèvement, avec carte Postale ou une carte EC. La livraison s'effectue en principe en port dû, c'est-à-dire à la charge de l'acheteur par transporteur ou par son propre véhicule, sauf s'il en a été expressément convenu autrement.

Si le mode de paiement 30 jours nets/sous réserve à compter de la date d'achat est choisi, un supplément de 1,5% de la valeur de la marchandise sera facturé et indiqué sur la page de commande.

Un paiement n'est considéré comme effectué qu'à partir du moment où nous pouvons disposer du montant.

Si l'acheteur est en retard, nous sommes en droit de facturer des intérêts à hauteur de 10% à partir de la date concernée. Pendant la durée du retard, FRANKENSPALTER est également en droit de résilier le contrat à tout moment, d'exiger la restitution de la marchandise livrée et de réclamer des dommages et intérêts en cas de résiliation du contrat.

Toutes les créances sont immédiatement exigibles si l'acheteur est en retard de paiement, s'il ne respecte pas, par sa faute, d'autres obligations essentielles découlant du contrat ou si nous avons connaissance de circonstances susceptibles de réduire la solvabilité de l'acheteur, notamment la cessation de paiement, l'existence d'une procédure de concordat ou de faillite. Dans ces cas, nous sommes en droit de retenir les livraisons encore à effectuer ou de ne les effectuer que contre un paiement anticipé ou des garanties.

§ 11.1 Achat sur facture avec notre partenaire de paiement

Le délai de paiement est de 20 jours nets à compter de la date de la facture et le paiement doit être effectué à la date indiquée sur la facture.

En cas de retard de non-paiement, le montant du rappel s’élève à CHF 8.-

Les factures ainsi que les rappels seront envoyés par courriel.

Vous trouvez plus d’informations ici.

§ 12 Vérification de solvabilité et cotation 

Dans la mesure où nous effectuons une prestation préalable, par exemple dans le cas d'un achat sur facture, nous demandons le cas échéant à une agence d'évaluation du crédit des renseignements sur la solvabilité sur la base de procédés statistiques mathématiques afin de préserver nos intérêts légitimes. A cet effet, nous transmettons les données personnelles nécessaires à un contrôle de solvabilité à une agence de renseignements (Creditreform Egeli St.Gallen AG) et utilisons les informations reçues sur la probabilité statistique d'un défaut de paiement pour prendre une décision pondérée sur l'établissement, l'exécution ou la résiliation du rapport contractuel. En cas de contrôle de solvabilité négatif, le client est invité à payer le montant de la commande à l'avance.

Nous informons en outre que des expériences de paiement, en particulier concernant des créances non contestées et non payées après l'arrivée de l'échéance, ainsi que, le cas échéant, des renseignements sur les poursuites et des données d'adresse sont transmis à Creditreform Egeli St.Gallen AG pour une utilisation légale en tant qu'agence de renseignements économiques. Creditreform Egeli St.Gallen AG utilisera ces données pour vérifier l’ identité et la solvabilité et les communiquera à des tiers autorisés.

§13 Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de FRANKENSPALTER jusqu'à son paiement intégral.

FRANKENSPALTER obtient par la présente l'autorisation de procéder à une inscription au registre.

§ 14 Droit de retour

FRANKENSPALTER offre un droit de retour de 14 jours. Le retour doit nous parvenir dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise (l'envoi dans les délais fait foi).

FRANKENSPALTER propose un service d’enlèvement payant.

Les conditions de retour sont les suivantes :

La clientèle est consciente du fait que la déclaration de tout dommage doit se faire via le site internet sous la rubrique « centre de service ».

Les articles d’hygiène* sont exclus du droit de retour. Si les articles nous sont quand même retournés, la clientèle peut exiger un nouveau renvoi pour CHF 9.90 pendant 10 jours. Si la clientèle ne se manifeste pas dans les 10 jours, FRANKENSPALTER n’établit pas d’avoir sur la marchandise et élimine l’article.

Les frais de retour sont à la charge du client.

La clientèle est consciente que le justificatif RMA (justificatif de service) doit être joint au colis. Si ce document n’est pas joint au colis, le retour ne pourra pas être identifié. Le produit sera éliminé après 10 jours et aucun avoir sur la marchandise ne sera établi.

Les articles en lot doivent être retournés avec tous leurs accessoires.

Après l’annonce de retour, le renvoi incluant le justificatif RMA, doit être envoyé à l’adresse suivante : Frankenspalter Est.
Langäulistrasse 62
9470 Buchs SG

Tous les articles achetés dans le magasin doivent être retournés au magasin.

Un retour peut être effectué au magasin de Buchs SG ou de Kreuzlingen TG. Toutefois, sur place, il n'est pas toujours possible d'émettre un avoir direct sur les marchandises.

Liste des articles d’hygiène*

Duvet, drap-housse, coussins, couverture, matelas gonflable, draps de lit, Électronique & accessoires
Vêtements
Sacs à linge
Tous les articles concernant le bébé
Soins de la peau et du corps
Articles de santé
Articles cosmétiques
Appareils de massage
Bracelet de sport

Article de bains, gilets de sauvetage, combinaisons en néoprène
Matelas de repos, matelas de sol, matelas de plage, matelas de camping
Tapis d‘extérieur
Articles de WC
Masque de protection
Aliments
Bons
Articles personnalisés de tout type, réalisés selon les spécifications du client

§ 14.1 Remboursement lors de la restitution

Le remboursement s’effectue uniquement sous la forme d’un bon d’achat, aucun remboursement en espèce n’est effectué. En raison de la bonne volonté de FRANKENSPALTER, un bon d'achat de 100% de la valeur de la marchandise est émis, aucune déduction n'est donc effectuée sur le produit et il n'y a pas de frais de transformation. Si un article nous parvient endommagé, FRANKENSPALTER a malgré tout le droit de procéder à une déduction individuelle lors du crédit de la marchandise.

Dans le cas où un remboursement est exigé, FRANKENSPALTER vérifie l'état des produits et tient compte des déductions suivantes :

Si l’emballage original n‘est pas présent, n’est pas en bon état ou si l’appareil a des traces d’utilisation, FRANKENSPALTER peut procéder à une déduction individuelle.

De plus, des frais de mode de paiement de 1.5% de la valeur de la marchandise seront déduits pour le remboursement. Le remboursement s’effectue seulement par versement bancaire sur un compte suisse ou liechtensteinois.

Les frais de transport seront toujours déduits. Le montant des frais de transport varie en fonction du mode transport :

Poste économie / Poste prioritaire : CHF 9.90
Poste objets encombrants : CHF 19.90
Sieber sur trottoir : CHF 69.00
Livraison à l’étage : entre CHF 109.00 et CHF 358.00
Installation: CHF 198.00
Supplément pour petites quantités : CHF 8.50

§ 15 Traitement de la garantie

La garantie, conformément aux dispositions suivantes, est de 2 ans, sauf convention contraire expresse et écrite.

La durée de garantie commence à la date de livraison et ou d’enlèvement et n’est valable qu’en Suisse et au Liechtenstein.

Les cas de garantie doivent être annoncés directement en ligne sous le centre de service.

FRANKENSPALTER propose une garantie «retour atelier».

Les règles suivantes s’appliquent:

1ère anné de garantie : les frais d’envoi sont à la charge du client & le retour se fait par FRANKENSPALTER

2ème année de garantie: les frais d’envoi et de renvoi sont à la charge du client

Les appareils d’occasion possèdent une garantie de 6 mois : la 2ème année de garantie s’applique.

En cas de prolongation de garantie, la 2ème année de garantie est applicable

Certains produits de marque diffèrent de la garantie susmentionnée. Pour les marques suivantes, il faut directement prendre contact avec le fabricant :

Bosch / Siemens
DeLonghi
Braun
Kenwood
Kettler
Kärcher
D’autres suivent

Lors de l’annonce sur le centre de service, il est indiqué auprès de qui et où tu peux t'adresser directement.

Notre prestation de garantie consiste, en cas de réclamations justifiées concernant des composants suite à des défauts de matériel ou de fabrication, à remédier aux défauts correspondants de la marchandise livrée en la faisant réparer dans notre usine. Les frais dépassant la réparation ne seront pas pris en charge. Aucune prestation de garantie n’est fournie sur place.

Le client peut faire valoir un défaut sur l'appareil, à condition qu'il n'existe pas de motifs d'exclusion. Les motifs d'exclusion peuvent être notamment les dommages dus aux éléments naturels, à l'humidité, aux chocs ou aux chutes, l'usure naturelle, l'absence de détartrage des appareils ménagers, les erreurs de manipulation, les dommages dus à une action extérieure ainsi que les interventions sur le produit ou sa modification.

Si nos instructions d'utilisation ou d'entretien ne sont pas respectées, si des modifications sont apportées, si des pièces sont remplacées ou si des consommables non conformes aux spécifications d'origine sont utilisés, toute garantie est annulée dans la mesure où le défaut en est la conséquence. Il en va de même si le défaut est dû à une utilisation, un stockage et une manipulation inappropriés des appareils, à une intervention extérieure ou à l'ouverture des appareils. Sont également exclus de la garantie les dommages causés par des cas de force majeure ainsi que les pièces de rechange. La responsabilité est exclue en cas d'usure due à l'utilisation, ainsi que pour les consommables / accessoires / piles / accumulateurs joints.

Les pièces d’usure sont également exclues de la garantie et seront facturées au client.


Chambres à air pour les vélos et trottinettes, scooter
Pneus pour les vélos et trottinettes, scooter
Tiroirs pour les congélateurs
Fil chauffant pour machine sous vide
Film de protection pour machine sous vide
Joint de couvercle pour machine sous vide
Huile pour machine sous vide
Couvercle de gril
Grille de cuisson
Distributeur de flammes pour gril
Brûleur pour gril
Couvercle pour Party Cooler
Différents joints (réfrigérateurs, etc.)


En cas de défaut, le client s’adresse au service indiqué dans la rubrique « Contact ». Dans ce cas, le retour à FRANKENSPALTER doit être convenu au préalable avec FRANKENSPALTER. Les appareils défectueux peuvent être enlevés moyennant un supplément.

La clientèle supporte les risques liés à l’expédition de l’envoi à FRANKENSPALTER. Les appareils doivent être envoyés ou remis bien emballés et accompagnés de l'autorisation de retour d'article RMA. Si l'emballage fait défaut, l'appareil doit être emballé de manière à pouvoir être transporté. Les articles à réparer doivent être envoyés avec l’ensemble de la livraison (par ex. réfrigérateurs avec tiroirs, vélos électriques avec clefs, etc.).

Si l’appareil envoyé arrive avec un dégât de transport, aucune demande de remplacement ou d’indemnisation ne peut être exigé.

Si aucune preuve de vente n’a été jointe, FRANKENSPALTER prend acte de l’expiration de garantie.

La décision sur la manière de remédier aux défauts appartient à FRANKENSPALTER. Il n'existe aucun droit à un appareil de remplacement gratuit pendant la durée de la réparation ou jusqu'à la livraison d'un échange d’appareil. L’appareil défectueux ou les pièces remplacées deviennent la propriété de FRANKENSPALTER. La réparation d'un appareil ne prolonge pas la durée initiale de la garantie.

Si une réparation n’est pas possible, FRANKENSPALTER propose un remplacement par le même appareil. Si celui-ci n’est pas disponible, une alternative sera proposée. Si aucune alternative n'est disponible en stock à ce moment-là, FRANKENSPALTER se réserve le droit d'émettre uniquement un bon d'achat et de ne pas proposer de remboursement. Le remboursement n'est en aucun cas supérieur au prix d'achat et tient compte du fait que le client a pu utiliser l'appareil jusqu'à l'apparition du défaut.

S'il est constaté que l'appareil n'est pas défectueux, la réexpédition se fait aux frais et aux risques du client. En outre, une indemnité de déplacement peut être perçue.

Les appareils réparés sont renvoyés à l’adresse de livraison initiale indiquée sur la confirmation de commande, sauf indication contraire. Si un éventuel changement d’adresse n’est pas communiqué à FRANKENSPALTER, le client est responsable des frais occasionnés. Il est impératif de communiquer par écrit les changements d’adresse.

Conformément à l'art. 6 de la loi sur la responsabilité du fait des produits, si un produit tombe en panne pendant la période de garantie, la personne lésée est responsable des dommages matériels jusqu'à concurrence de CHF 900.

§ 16 Pièces de rechange

Pour les pièces de rechange, la commande n'est possible que contre paiement anticipé.

Les frais de transport sont pris par le client.

Les pièces de rechange sont exclues de la garantie.

§ 17 Processus de réparation en dehors de la durée de garantie

Même après l’expiration de garantie, FRANKENSPALTER propose une garantie « retour atelier ».

La clientèle est consciente qu’avant d’envoyer un article, des photos du produit et de l’emballage doivent être prises et envoyées à FRANKENSPALTER. Ainsi, les éventuels dommages dus au transport peuvent être suivis. Si la clientèle n’envoie pas de photos de l’article et de l’emballage, FRANKENSPALTER n'est pas responsable d'un éventuel dommage dû au transport.

S’il est constaté qu’un appareil envoyé n’est plus sous garantie, un devis est automatiquement établi pour les frais de réparation et d'expédition à prévoir. Si le client opte pour une réparation, l’appareil est réparé et envoyé au client après réception du paiement. Si le client ne répond pas au devis dans un délai de 14 jours, l'appareil sera éliminé sans crédit sur la marchandise.

§ 18 Droit de propriété / Garantie du logiciel

Dans la mesure où le logiciel fait partie de la livraison, il est cédé à l'acheteur uniquement pour une revente unique ou pour son propre usage, c'est-à-dire qu'il n'a pas le droit de le copier ni de le céder à d'autres pour utilisation. Les logiciels sont exclus de toutes les dispositions de garantie figurant sur les formulaires. Seules les dispositions du contrat de licence du fabricant sont applicables.

Nous nous réservons le droit de ne pas publier les évaluations qui ne sont pas liées au produit ou au service, qui sont offensantes ou injustifiées.


§ 19 Domicile légal

Buchs est le for exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. Le rapport juridique est soumis au droit suisse.

Schaan, 13 avril 2022

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